Document de consentement sur la protection des renseignements personnels (loi 25)

La présente est pour vous donner les informations nécessaires concernant la loi 25, visant la protection des renseignements personnels.

Collecte des renseignements :

Votre orthodontiste obtient vos renseignements personnels, incluant votre nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, adresse courriel, dans le questionnaire médical que vous complétez en vue de votre première visite à nos bureaux ou par téléphone lors de votre prise de rdv de consultation. Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à un traitement éventuel.

Conservation et utilisation des renseignements :

Votre dossier est conservé de manière confidentielle et sécuritaire comme l’exige la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels. Ceux-ci sont utilisés qu’à des fins de service et soins médicaux.

Afin de nous permettre de rendre les services et soins dont vous avez besoin, vos renseignements personnels ainsi que radiographies dentaires peuvent être partagés, lorsque nécessaire et le seront seulement si vous signez le formulaire de consentement. Ils seront transmis par un système sécurisé aux professionnels suivants, si cela s’applique : dentiste, parodontiste, prosthodontiste, endodontiste, chirurgien maxillo-facial, pédodontiste, orthophoniste, médecine buccal, pathologiste buccal, radiologie, médecin de famille et assureurs.

Vos renseignements personnels sont conservés tant que vous êtes patient de notre clinique. Si vous cessez d’être patient, selon l’article de loi 22, vos renseignements personnels ne pourront être détruits pendant les 5 années suivant la date de la dernière inscription au dossier, quelle qu’elle soit, ou insertion à ce dossier. Si par la suite vous voulez que nous détruisions votre dossier, nous le feront de façon sécuritaire.

Anne-Marie Phaneuf
Responsable de la protection des renseignements personnels